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Catégorie Droit généralités
Documents disponibles dans cette catégorie (155)
Les droits des personnes handicapées / Sous la direction d\'Anne-Sophie MUGNIER-RENARD (2012)
Titre : Les droits des personnes handicapées Type de document : document texte Auteurs : Sous la direction d\'Anne-Sophie MUGNIER-RENARD, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 174 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0802-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Le Laboratoire Interdisciplinaire sur les Échanges et la Norme (LIEN) de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de Valenciennes a organisé, le jeudi 18 mars 2010, une journée d'Études portant sur l'évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées. Il s'agissait d'établir un bilan provisoire de la mise en oeuvre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, cette loi consacre un certain nombre de principes novateurs, tels que : - l'inscription obligatoire de l'enfant handicapé dans son école de quartier ; l'obligation d accessibilité des établissements recevant du public dans un délai de 10 ans ; l'obligation d accessibilité des transports existants dans un délai de 10 ans, ou la mise en place de transports de substitution dans un délai de 3 ans. Il s'agissait également de rechercher ce qui fait obstacle à la mise en oeuvre effective des obligations légales, notamment en terme de technique juridique. La réflexion a donc été menée sur plusieurs fronts : une analyse d'ordre sémantique de la notion de handicap, une approche de politique législative en matière de handicap, une approche positiviste du contenu des droits des personnes handicapées, et une analyse normative des textes, à travers le prisme de la notion de discrimination.
Ean : 9782731408027 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=500 Les droits des personnes handicapées [document texte] / Sous la direction d\'Anne-Sophie MUGNIER-RENARD, Auteur . - 2012 . - 174 pages .
ISBN : 978-2-7314-0802-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Le Laboratoire Interdisciplinaire sur les Échanges et la Norme (LIEN) de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de Valenciennes a organisé, le jeudi 18 mars 2010, une journée d'Études portant sur l'évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées. Il s'agissait d'établir un bilan provisoire de la mise en oeuvre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, cette loi consacre un certain nombre de principes novateurs, tels que : - l'inscription obligatoire de l'enfant handicapé dans son école de quartier ; l'obligation d accessibilité des établissements recevant du public dans un délai de 10 ans ; l'obligation d accessibilité des transports existants dans un délai de 10 ans, ou la mise en place de transports de substitution dans un délai de 3 ans. Il s'agissait également de rechercher ce qui fait obstacle à la mise en oeuvre effective des obligations légales, notamment en terme de technique juridique. La réflexion a donc été menée sur plusieurs fronts : une analyse d'ordre sémantique de la notion de handicap, une approche de politique législative en matière de handicap, une approche positiviste du contenu des droits des personnes handicapées, et une analyse normative des textes, à travers le prisme de la notion de discrimination.
Ean : 9782731408027 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=500
Titre : Des droits vulnérables : handicap, action publique et changement social Type de document : document texte Auteurs : Anne Revillard, Auteur Editeur : Paris : SciencesPo, les presses Année de publication : DL 2020 Autre Editeur : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique Importance : 1 vol. (232 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-2570-7 Prix : 23 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 209-218.Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Index. décimale : 346.4 Résumé : L'accès aux espaces publics d'une personne en fauteuil roulant a beau être inscrit dans la loi, là où la rampe fait défaut, ce droit reste lettre morte. L'école a beau se dire inclusive, si elle ne fournit pas à un élève non voyant les aménagements adaptés, elle ne l'est pas dans les faits. Au fil des ans et des mobilisations, une multitude de droits ont été reconnus aux personnes handicapées. En quoi ont-ils changé leur vie quotidienne ? À partir de récits biographiques recueillis auprès d'individus ayant des incapacités motrices ou visuelles, l'auteure montre que les droits associés au handicap, souvent imprécis dans les textes, souffrent de défauts majeurs de mise en oeuvre. Pourtant, face à ces droits vulnérables, les individus sont actifs, dotés d'esprit critique et porteurs d'innovations. À l'école, dans l'entreprise, auprès des administrations ou dans les transports publics, ils protestent, négocient, bricolent et aménagent leurs droits, pour rompre avec la citoyenneté de seconde zone qui leur reste assignée. Ean : 9782724625707 En ligne : 469037 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4982 Des droits vulnérables : handicap, action publique et changement social [document texte] / Anne Revillard, Auteur . - Paris : SciencesPo, les presses : 01-Péronnas : Impr. SEPEC numérique, DL 2020 . - 1 vol. (232 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7246-2570-7 : 23 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 209-218.
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Index. décimale : 346.4 Résumé : L'accès aux espaces publics d'une personne en fauteuil roulant a beau être inscrit dans la loi, là où la rampe fait défaut, ce droit reste lettre morte. L'école a beau se dire inclusive, si elle ne fournit pas à un élève non voyant les aménagements adaptés, elle ne l'est pas dans les faits. Au fil des ans et des mobilisations, une multitude de droits ont été reconnus aux personnes handicapées. En quoi ont-ils changé leur vie quotidienne ? À partir de récits biographiques recueillis auprès d'individus ayant des incapacités motrices ou visuelles, l'auteure montre que les droits associés au handicap, souvent imprécis dans les textes, souffrent de défauts majeurs de mise en oeuvre. Pourtant, face à ces droits vulnérables, les individus sont actifs, dotés d'esprit critique et porteurs d'innovations. À l'école, dans l'entreprise, auprès des administrations ou dans les transports publics, ils protestent, négocient, bricolent et aménagent leurs droits, pour rompre avec la citoyenneté de seconde zone qui leur reste assignée. Ean : 9782724625707 En ligne : 469037 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4982
Titre : Entrer à l'ENM, 3e édition Type de document : document texte Auteurs : Gwénaël GONNIN, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 250 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-222-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Le candidat aux 1er, 2e et 3e concours d'entrée à la prestigieuse Ecole trouvera dans cet ouvrage, premier du genre, toutes les instructions officielles, les visées de l'épreuve et les attentes du jury, une méthode spécifique, des sujets potentiels, des réflexions utiles.
Davantage, il y trouvera de nombreux documents totalement inédits, la matrice indicative de correction de l'épreuve, les éléments de cadrage et de correction de l'épreuve remis par l'auteur aux membres du jury et aux examinateurs spécialisés, des bilans de correction indicatifs, la liste des 300 fautes les plus fréquentes trouvées sous la plume des candidats au concours d'entrée à l'ENM, le code-barres des grands problèmes du monde contemporain, une technique originale de problématisation des sujets, deux concours blancs à corriger chez soi, des exercices conçus à partir de véritables copies, 101 exercices de connaissance et compréhension du monde contemporain...Ean : 9782359712223 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2744 Entrer à l'ENM, 3e édition [document texte] / Gwénaël GONNIN, Auteur . - 2018 . - 250 pages .
ISBN : 978-2-35971-222-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Le candidat aux 1er, 2e et 3e concours d'entrée à la prestigieuse Ecole trouvera dans cet ouvrage, premier du genre, toutes les instructions officielles, les visées de l'épreuve et les attentes du jury, une méthode spécifique, des sujets potentiels, des réflexions utiles.
Davantage, il y trouvera de nombreux documents totalement inédits, la matrice indicative de correction de l'épreuve, les éléments de cadrage et de correction de l'épreuve remis par l'auteur aux membres du jury et aux examinateurs spécialisés, des bilans de correction indicatifs, la liste des 300 fautes les plus fréquentes trouvées sous la plume des candidats au concours d'entrée à l'ENM, le code-barres des grands problèmes du monde contemporain, une technique originale de problématisation des sujets, deux concours blancs à corriger chez soi, des exercices conçus à partir de véritables copies, 101 exercices de connaissance et compréhension du monde contemporain...Ean : 9782359712223 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2744
Titre : L'essentiel du droit de la peine Type de document : document texte Auteurs : Corinne Renault-Brahinsky, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 187 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-08865-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : La peine est une sanction prononcée afin de répondre à la commission d'une infraction. La peine est associée au droit pénal, qui est la branche du droit qui détermine les comportements qui seront sanctionnés par une peine. Elle permet de rendre effective la règle de droit pénal. Le droit de la peine est constitué par un ensemble de règles de fond et de forme relatives aux différentes formes de sanctions.
Ean : 9782297088657 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3278 L'essentiel du droit de la peine [document texte] / Corinne Renault-Brahinsky, Auteur . - 2020 . - 187 pages .
ISBN : 978-2-297-08865-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : La peine est une sanction prononcée afin de répondre à la commission d'une infraction. La peine est associée au droit pénal, qui est la branche du droit qui détermine les comportements qui seront sanctionnés par une peine. Elle permet de rendre effective la règle de droit pénal. Le droit de la peine est constitué par un ensemble de règles de fond et de forme relatives aux différentes formes de sanctions.
Ean : 9782297088657 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3278
Titre : L'Essentiel de la Méthodologie Juridique, 3e édition Type de document : document texte Auteurs : David Bonnet, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 346 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-00573-0 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Cet ouvrage propose en un seul volume de donner les clefs de l'essentiel de la méthodologie juridique. il expose d'abord un socle de précieux conseils permettant entre autres de mémoriser le cours sans effort, mais aussi d'adopter, pour chaque exercice, le style qui lui correspond, ou encore de découvrir avec facilité le plan idoine ; il aborde ensuite, un par un, chacun de ces exercices pour en disséquer l'élaboration (de la rencontre avec le sujet jusqu'à la rédaction en passant par la délimitation du sujet) avant de l'illustrer, à chaque fois, par une application corrigée.
Ean : 9782340005730 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2459 L'Essentiel de la Méthodologie Juridique, 3e édition [document texte] / David Bonnet, Auteur . - 2015 . - 346 pages .
ISBN : 978-2-340-00573-0
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit généralités Note de contenu : Cet ouvrage propose en un seul volume de donner les clefs de l'essentiel de la méthodologie juridique. il expose d'abord un socle de précieux conseils permettant entre autres de mémoriser le cours sans effort, mais aussi d'adopter, pour chaque exercice, le style qui lui correspond, ou encore de découvrir avec facilité le plan idoine ; il aborde ensuite, un par un, chacun de ces exercices pour en disséquer l'élaboration (de la rencontre avec le sujet jusqu'à la rédaction en passant par la délimitation du sujet) avant de l'illustrer, à chaque fois, par une application corrigée.
Ean : 9782340005730 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2459
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