Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens / Yves Gaudemet (2008)

Public ISBD Titre : Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens Type de document : document texte Auteurs : Yves Gaudemet, Auteur Année de publication : 2008 Importance : 618 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03276-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui est aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. Ean : 9782275032764 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=711 Traité de droit administratif : Tome 2, Droit administratif des biens [document texte] / Yves Gaudemet, Auteur . - 2008 . - 618 pages . ISBN : 978-2-275-03276-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui est aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. Ean : 9782275032764 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=711

Traité de droit constitutionnel 1921 / Léon DUGUIT (2018)

Public ISBD Titre : Traité de droit constitutionnel 1921 Type de document : document texte Auteurs : Léon DUGUIT, Auteur Editeur : Hachette Livre Année de publication : 2018 Importance : 614 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-329-17488-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Résumé : Ce volume n’est qu’une introduction. La première édition du Traité de droit constitutionnel avait deux volumes ; celle-ci en aura trois. Le second sera consacré à la théorie générale de l’Etat ; le troisième aux rapports de l’Etat et du droit et à l’organisation politique de l’Etat français. Ean : 9782329174884 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4555 Traité de droit constitutionnel 1921 [document texte] / Léon DUGUIT, Auteur . - Hachette Livre, 2018 . - 614 p. ISBN : 978-2-329-17488-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Résumé : Ce volume n’est qu’une introduction. La première édition du Traité de droit constitutionnel avait deux volumes ; celle-ci en aura trois. Le second sera consacré à la théorie générale de l’Etat ; le troisième aux rapports de l’Etat et du droit et à l’organisation politique de l’Etat français. Ean : 9782329174884 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4555

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