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Catégorie Droit public
Documents disponibles dans cette catégorie (189)
Droit et administration de l'environnement / Raphaël Romi (2007)
Titre : Droit et administration de l'environnement Type de document : document texte Auteurs : Raphaël Romi, Auteur Année de publication : 2007 Importance : 647 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1516-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Le droit de l'environnement a acquis une maturité certaine. Structuré depuis 1976 autour de textes fondateurs, il a maintenant mieux défini ses objectifs : la préservation de la diversité biologique et la promotion d'un développement soutenable. Ses outils se sont diversifiés. Ce manuel a pour objectif de présenter, de la manière la plus exhaustive et la plus simple possible, cette double évolution, à l'usage non seulement des étudiants et chercheurs en Droit et Science politique, mais aussi des étudiants et chercheurs d'autres disciplines et des membres d'associations de protection de la nature. L'ouvrage présente les sources et principes du droit de l'environnement, l'administration de l'environnement, les règles juridiques de la préservation et de la gestion des espèces, les moyens juridiques de protection des écosystèmes sensibles, les rapports entre agriculture et environnement, le droit des installations classées, les problèmes juridiques de la lutte contre la pollution de l'air, de l'eau et des sols, le régime juridique des déchets et du bruit et enfin les règles favorisant une protection des paysages. La présente édition intègre les évolutions les plus récentes de la matière et les dernières jurisprudences nationales et européennes.
Ean : 9782707615169 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=719 Droit et administration de l'environnement [document texte] / Raphaël Romi, Auteur . - 2007 . - 647 pages .
ISBN : 978-2-7076-1516-9
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Le droit de l'environnement a acquis une maturité certaine. Structuré depuis 1976 autour de textes fondateurs, il a maintenant mieux défini ses objectifs : la préservation de la diversité biologique et la promotion d'un développement soutenable. Ses outils se sont diversifiés. Ce manuel a pour objectif de présenter, de la manière la plus exhaustive et la plus simple possible, cette double évolution, à l'usage non seulement des étudiants et chercheurs en Droit et Science politique, mais aussi des étudiants et chercheurs d'autres disciplines et des membres d'associations de protection de la nature. L'ouvrage présente les sources et principes du droit de l'environnement, l'administration de l'environnement, les règles juridiques de la préservation et de la gestion des espèces, les moyens juridiques de protection des écosystèmes sensibles, les rapports entre agriculture et environnement, le droit des installations classées, les problèmes juridiques de la lutte contre la pollution de l'air, de l'eau et des sols, le régime juridique des déchets et du bruit et enfin les règles favorisant une protection des paysages. La présente édition intègre les évolutions les plus récentes de la matière et les dernières jurisprudences nationales et européennes.
Ean : 9782707615169 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=719
Titre : Droit de l'aide et de l'action sociales, 5e édition Type de document : document texte Auteurs : Michel Borgetto Robert Lafore, Auteur Année de publication : 2004 Importance : 653 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1385-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Face aux limites que montrent les techniques assurancielles classiques et au développement subséquent que connaissent les phénomènes de pauvreté et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé l'utilité et la légitimité qui étaient les leurs il y a un siècle voire un demi-siècle, invitant par là même à repenser les questions qui sont au coeur de la construction démocratique. S'efforçant de revisiter ces politiques à partir, notamment, des principes théoriques qui les fondent et des nécessités pratiques qui président à leur évolution, cet ouvrage propose un exposé détaillé et complet du droit positif afin de répondre à la demande croissante d'information et de connaissance en provenance des étudiants, des chercheurs et des professionnels. Depuis la précédente édition, plusieurs réformes ont vu le jour : décentralisation du RMI et création d'un RMA, modifications des règles en vigueur dans les domaines de l'enfance et de la famille, de l'insertion professionnelle des jeunes, de l'accès aux soins... Les textes d'application de la grande loi du 2 janvier 2002 ont été adoptés. Enfin, des textes importants renfonçant la décentralisation ou réorganisant le champ du handicap ont été élaborés : projets qui sont suffisamment avancés pour que le cadre général en soit connu et leur impact analysé. En arrière-plan de ces évolutions, le débat portant sur la nature, l'organisation et l'étendue des dispositifs de protection sociale n'a rien perdu de sa vigueur, confirmant par là , s'il en était besoin, qu'une société qui se veut démocratique ne peut ignorer les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les individus et groupes qui la composent.
Ean : 9782707613851 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=709 Droit de l'aide et de l'action sociales, 5e édition [document texte] / Michel Borgetto Robert Lafore, Auteur . - 2004 . - 653 pages .
ISBN : 978-2-7076-1385-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Face aux limites que montrent les techniques assurancielles classiques et au développement subséquent que connaissent les phénomènes de pauvreté et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé l'utilité et la légitimité qui étaient les leurs il y a un siècle voire un demi-siècle, invitant par là même à repenser les questions qui sont au coeur de la construction démocratique. S'efforçant de revisiter ces politiques à partir, notamment, des principes théoriques qui les fondent et des nécessités pratiques qui président à leur évolution, cet ouvrage propose un exposé détaillé et complet du droit positif afin de répondre à la demande croissante d'information et de connaissance en provenance des étudiants, des chercheurs et des professionnels. Depuis la précédente édition, plusieurs réformes ont vu le jour : décentralisation du RMI et création d'un RMA, modifications des règles en vigueur dans les domaines de l'enfance et de la famille, de l'insertion professionnelle des jeunes, de l'accès aux soins... Les textes d'application de la grande loi du 2 janvier 2002 ont été adoptés. Enfin, des textes importants renfonçant la décentralisation ou réorganisant le champ du handicap ont été élaborés : projets qui sont suffisamment avancés pour que le cadre général en soit connu et leur impact analysé. En arrière-plan de ces évolutions, le débat portant sur la nature, l'organisation et l'étendue des dispositifs de protection sociale n'a rien perdu de sa vigueur, confirmant par là , s'il en était besoin, qu'une société qui se veut démocratique ne peut ignorer les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les individus et groupes qui la composent.
Ean : 9782707613851 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=709
Titre : Droit de l'aide et de l'action sociales, 7e édition Type de document : document texte Auteurs : Michel Borgetto Robert Lafore, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 740 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1628-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques liées à l'emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l'État démocratique et républicain. Mise en question sur le terrain de sa cohésion, notre société se voit sommée d'actualiser les principes fondateurs de liberté, d'égalité et de fraternité en repensant, via notamment la protection sociale, les formes de solidarité à privilégier. Loin de s'en tenir à l'exposition ordonnée du droit positif, cet ouvrage propose donc une approche compréhensive de ces politiques en s'efforçant de les resituer dans leur cadre théorique, d'analyser les institutions et les normes qui les gouvernent à partir des enjeux qui en sont le soubassement, et de fournir des éclairages ouvrant à la réflexion et à l'action. Ce faisant, il a l'ambition de répondre à une demande croissante tant des professionnels que des étudiants et des chercheurs. Cette septième édition intègre les nombreuses évolutions législatives intervenues depuis deux ans : réforme de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, réaménagement du traitement de l'enfance et de l'adolescence délinquantes ainsi que de la protection juridique des majeurs, expérimentation puis généralisation du revenu de solidarité active et adaptation consécutive des politiques d'insertion, restructuration des " contrats aidés ", consécration d'un droit au logement opposable " étendu à l'aide sociale à l'hébergement, création d'un " droit à la domiciliation " en faveur des personnes sans domicile stable... Les commentaires et analyses ont été naturellement réorganisés de façon à offrir une vision claire et informée d'un droit qui se révèle aujourd'hui d'autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s'amplifier au gré des majorités politiques du moment.
Ean : 9782707616289 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=720 Droit de l'aide et de l'action sociales, 7e édition [document texte] / Michel Borgetto Robert Lafore, Auteur . - 2009 . - 740 pages .
ISBN : 978-2-7076-1628-9
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques liées à l'emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l'État démocratique et républicain. Mise en question sur le terrain de sa cohésion, notre société se voit sommée d'actualiser les principes fondateurs de liberté, d'égalité et de fraternité en repensant, via notamment la protection sociale, les formes de solidarité à privilégier. Loin de s'en tenir à l'exposition ordonnée du droit positif, cet ouvrage propose donc une approche compréhensive de ces politiques en s'efforçant de les resituer dans leur cadre théorique, d'analyser les institutions et les normes qui les gouvernent à partir des enjeux qui en sont le soubassement, et de fournir des éclairages ouvrant à la réflexion et à l'action. Ce faisant, il a l'ambition de répondre à une demande croissante tant des professionnels que des étudiants et des chercheurs. Cette septième édition intègre les nombreuses évolutions législatives intervenues depuis deux ans : réforme de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, réaménagement du traitement de l'enfance et de l'adolescence délinquantes ainsi que de la protection juridique des majeurs, expérimentation puis généralisation du revenu de solidarité active et adaptation consécutive des politiques d'insertion, restructuration des " contrats aidés ", consécration d'un droit au logement opposable " étendu à l'aide sociale à l'hébergement, création d'un " droit à la domiciliation " en faveur des personnes sans domicile stable... Les commentaires et analyses ont été naturellement réorganisés de façon à offrir une vision claire et informée d'un droit qui se révèle aujourd'hui d'autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s'amplifier au gré des majorités politiques du moment.
Ean : 9782707616289 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=720
Titre : Droit de l'aide et de l'action sociales, , 9e édition Type de document : document texte Auteurs : Michel Borgetto, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 773 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04142-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Cette neuvième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réforme territoriale, inflexion des politiques menées en direction des personnes agées, handicapées ou à la recherche d'un emploi, réaménagement des actions mises en oeuvre dans le champ de la protection de l'enfance, de l'hébergement et du logement...Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions.
Ean : 9782275041421 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2408 Droit de l'aide et de l'action sociales, , 9e édition [document texte] / Michel Borgetto, Auteur . - 2015 . - 773 pages .
ISBN : 978-2-275-04142-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Cette neuvième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réforme territoriale, inflexion des politiques menées en direction des personnes agées, handicapées ou à la recherche d'un emploi, réaménagement des actions mises en oeuvre dans le champ de la protection de l'enfance, de l'hébergement et du logement...Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions.
Ean : 9782275041421 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2408
Titre : Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat 2009 : Volume 13 Type de document : document texte Auteurs : GRIDAUH, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 934 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12724-9 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat, par le GRIDAUH : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Ean : 9782281127249 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=715 Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat 2009 : Volume 13 [document texte] / GRIDAUH, Auteur . - 2009 . - 934 pages .
ISBN : 978-2-281-12724-9
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat, par le GRIDAUH : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Ean : 9782281127249 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=715
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