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Catégorie Droit public
Documents disponibles dans cette catégorie (189)
Droit constitutionnel : Méthodologie et sujets corrigés / Michel Verpeaux Collectif (2010)
Titre : Droit constitutionnel : Méthodologie et sujets corrigés Type de document : document texte Auteurs : Michel Verpeaux Collectif, Auteur Année de publication : 2010 Importance : 232 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08850-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit constitutionnel 2011 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Ean : 9782247088508 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=732 Droit constitutionnel : Méthodologie et sujets corrigés [document texte] / Michel Verpeaux Collectif, Auteur . - 2010 . - 232 pages .
ISBN : 978-2-247-08850-8
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit constitutionnel 2011 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel ; des conseils méthodologiques : exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, Les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Ean : 9782247088508 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=732
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : document texte Auteurs : René Chapus, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 1490 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1441-4 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Douzième édition. Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif.
Ean : 2707614416 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=685 Droit du contentieux administratif [document texte] / René Chapus, Auteur . - 2006 . - 1490 pages .
ISBN : 978-2-7076-1441-4
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Douzième édition. Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif.
Ean : 2707614416 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=685
Titre : Droit du contentieux constitutionnel 11e édition Type de document : document texte Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 870 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04517-7 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi, a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Ean : 9782275045177 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2520 Droit du contentieux constitutionnel 11e édition [document texte] / Dominique Rousseau, Auteur . - 2016 . - 870 pages .
ISBN : 978-2-275-04517-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi, a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Ean : 9782275045177 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2520
Titre : Droit des contrats administratifs, 3e édition (Manuel) Type de document : document texte Auteurs : L. Richer, Auteur Année de publication : 2002 Importance : 587 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02005-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Partout, en Europe et ailleurs, l'action administrative se contractualise. A bien des égards la France a montré la voie en la matière.
Ean : 2275020055 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=706 Droit des contrats administratifs, 3e édition (Manuel) [document texte] / L. Richer, Auteur . - 2002 . - 587 pages .
ISBN : 978-2-275-02005-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Partout, en Europe et ailleurs, l'action administrative se contractualise. A bien des égards la France a montré la voie en la matière.
Ean : 2275020055 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=706
Titre : Droit de l'environnement, 2e édition Type de document : document texte Auteurs : Catherine Roche, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 307 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-713-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Cet ouvrage a pour objet l'étude du Droit de l'environnement au travers de ses aspects internationaux, communautaires et nationaux. Ce droit intéresse aujourd'hui tous les acteurs de la vie publique mais également de la sphère privée : Etat, collectivités territoriales, entreprises, particuliers. Il touche également aux grands enjeux actuels ou à venir de la planète : réchauffement climatique, qualité de l'eau, risques industriels, augmentation de la production de déchets... Sans prétendre à l'exhaustivité, ce Mémento - Droit de l'environnement aborde dans un large panorama les principales questions juridiques en matière de gestion ou de protection de l'environnement. Ce droit étant en perpétuelle évolution, comme le montre l'adoption de la Charte constitutionnelle de l'environnement, cet ouvrage tient compte des réformes et de la jurisprudence la plus récente.
Ean : 2842007131 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=717 Droit de l'environnement, 2e édition [document texte] / Catherine Roche, Auteur . - 2006 . - 307 pages .
ISBN : 978-2-84200-713-3
Langues : Français (fre)
Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Cet ouvrage a pour objet l'étude du Droit de l'environnement au travers de ses aspects internationaux, communautaires et nationaux. Ce droit intéresse aujourd'hui tous les acteurs de la vie publique mais également de la sphère privée : Etat, collectivités territoriales, entreprises, particuliers. Il touche également aux grands enjeux actuels ou à venir de la planète : réchauffement climatique, qualité de l'eau, risques industriels, augmentation de la production de déchets... Sans prétendre à l'exhaustivité, ce Mémento - Droit de l'environnement aborde dans un large panorama les principales questions juridiques en matière de gestion ou de protection de l'environnement. Ce droit étant en perpétuelle évolution, comme le montre l'adoption de la Charte constitutionnelle de l'environnement, cet ouvrage tient compte des réformes et de la jurisprudence la plus récente.
Ean : 2842007131 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=717
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