Droit hospitalier, 11e édition / Claudine Bergoignan Esper (2022)

Public ISBD Titre : Droit hospitalier, 11e édition Type de document : document texte Auteurs : Claudine Bergoignan Esper, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 1158 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19575-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes réformes en la matière : les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi " Rist " du 26 avril 2021 faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital. Ean : 9782247195756 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4072 Droit hospitalier, 11e édition [document texte] / Claudine Bergoignan Esper, Auteur . - 2022 . - 1158 pages . ISBN : 978-2-247-19575-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Ce manuel intègre la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 et analyse l'impact sur les organisations hospitalières de la crise sanitaire internationale liée à la Covid-19. Cette nouvelle édition revient également sur les nombreuses et récentes réformes en la matière : les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi " Rist " du 26 avril 2021 faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital. Ean : 9782247195756 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4072

Droit hospitalier, 4e édition / Marie-Laure Moquet-Anger (2016)

Public ISBD Titre : Droit hospitalier, 4e édition Type de document : document texte Auteurs : Marie-Laure Moquet-Anger, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 528 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04531-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les modifications issues de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles notamment sur l aléa thérapeutique, cette 4e édition intègre les modifications issues de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles notamment sur l aléa thérapeutique. Ean : 9782275045313 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2415 Droit hospitalier, 4e édition [document texte] / Marie-Laure Moquet-Anger, Auteur . - 2016 . - 528 pages . ISBN : 978-2-275-04531-3 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les modifications issues de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles notamment sur l aléa thérapeutique, cette 4e édition intègre les modifications issues de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles notamment sur l aléa thérapeutique. Ean : 9782275045313 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2415

Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne / Olivier Blin (2014)

Public ISBD Titre : Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne Type de document : document texte Auteurs : Olivier Blin, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 392 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6073-0 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Soixante ans après ses débuts, la construction européenne -malgré ses difficultés actuelles (crise de la zone euro, légitimité démocratique encore insuffisante, crédibilité internationale incomplète...)- constitue une réalité juridiquement originale, laquelle peut être appréhendée, sur les plans à la fois théorique et pratique. Ean : 9782804460730 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=660 Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne [document texte] / Olivier Blin, Auteur . - 2014 . - 392 pages . ISBN : 978-2-8044-6073-0 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Soixante ans après ses débuts, la construction européenne -malgré ses difficultés actuelles (crise de la zone euro, légitimité démocratique encore insuffisante, crédibilité internationale incomplète...)- constitue une réalité juridiquement originale, laquelle peut être appréhendée, sur les plans à la fois théorique et pratique. Ean : 9782804460730 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=660

Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne, 13e édition / Jean-Louis Clergerie (2020)

Public ISBD Titre : Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne, 13e édition Type de document : document texte Auteurs : Jean-Louis Clergerie, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 1161 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19955-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Ean : 9782247199556 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4127 Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne, 13e édition [document texte] / Jean-Louis Clergerie, Auteur . - 2020 . - 1161 pages . ISBN : 978-2-247-19955-6 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Ean : 9782247199556 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4127

Droit institutionnel de l'Union européenne, 9e édition / Jean-Paul Jacqué (2018)

Public ISBD Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne, 9e édition Type de document : document texte Auteurs : Jean-Paul Jacqué, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 864 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17967-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Word uniquement. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales. Ean : 9782247179671 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3595 Droit institutionnel de l'Union européenne, 9e édition [document texte] / Jean-Paul Jacqué, Auteur . - 2018 . - 864 pages . ISBN : 978-2-247-17967-1 Langues : Français (fre) Catégories : 05 - Droit:Droit public Note de contenu : Word uniquement. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales. Ean : 9782247179671 Permalink : https://bnu.apidv.org/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3595

Droit institutionnel de l'Union européenne, institutions , ordre juridique, contentieux, 4e édition / Chahira Boutayeb (2016)

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Droit international privé, 5e édition / Sandrine Clavel (2018)

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Droit international public / Pierre-Marie Dupuy (2008)

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Droit international public / Jean Combacau Serge Sur (2004)

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Droit international public / Daniel Müller Patrick Daillier, Alain Pellet, Mathias Forteau (2009)

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Droit international public / Yann Kerbrat Pierre-Marie Dupuy (2010)

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Droit international public / Denis Alland (2000)

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Droit international public / Serge Sur Jean Combacau (2008)

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Droit international public 10e edition / Emmanuel Decaux (2016)

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Droit international public, 11e édition / Serge Sur Jean Combacau (2014)

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